Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation TJ TRACK

1. Présentation générale

TJ TRACK SARL est une société camerounaise dont le siège social est basé à Yaoundé - Cameroun. Nous possédons et gérons un site Web et une application qui sont des plateformes où :

• Nous agissons en tant qu'intermédiaire entre acheteurs et commerçants (nous n'achetons pas et nous ne vendons pas les articles du catalogue).
• Nous proposons une assurance, qui s'applique moyennant des frais sur des transactions supérieures ou égales à 50000 FCFA, qui permet d'obtenir un remboursement si un article est perdu, endommagé ou non conforme à sa description, avec l'aide de notre service client.
• Nous gérons le service de livraison.
• Nous proposons d’autres services en option pour nos acheteurs et nos vendeurs, décrits ci-après.

Nous sommes responsables des services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées dans les présents Termes et conditions. Vous êtes l'un de nos Utilisateurs et vous :

• êtes âgé d’au moins 21 ans ;
• possédez un compte ;
• utilisez nos services uniquement à des fins personnelles et/ou professionnelles ;
• disposez de la capacité et des droits nécessaires pour pouvoir effectuer des transactions sur le site ;
• acceptez les présents Termes et conditions ainsi que les Règles du catalogue.

La plateforme TJ TRACK est destinée à être utilisée par des personnes âgées d’au moins 21 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d'un mineur de moins de 21 ans, vous pouvez décider de créer un compte pour le mineur. Ce faisant, vous acceptez ces Termes et conditions au nom de ce mineur et vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de la plateforme par le mineur (y compris, si demandé, les vérifications ou contrôles de conformité à la législation) et reconnaissez que la plateforme est destinée aux personnes âgées d’au moins 21 ans. En utilisant notre plateforme en tant que client, vous acceptez également de recevoir des annonces publicitaires basées sur vos centres d’intérêts. Vous avez la possibilité d'acheter via un compte client et de vendre via un compte commerçant. Les utilisateurs peuvent être :

• un Commerçant, qui publie des biens et des articles à vendre dans un catalogue électronique sur notre plateforme,
• un Client, qui peut consulter, rechercher et acheter un article ou plusieurs articles faisant partie du catalogue en fournissant ses informations de paiement,
• un Fournisseur.

2. Termes et conditions

Les présents Termes et conditions constituent un accord juridique entre vous et nous et régissent l’utilisation de notre plateforme et de nos services. Vous acceptez les présents Termes et conditions si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte particulier sur TJ TRACK ou lorsque nous vous informons de la mise à jour des présents Termes et conditions. Les Règles du catalogue, dans lesquelles figurent les articles que vous mettez en ligne, constituent la partie essentielle des présents Termes et conditions. Il peut toutefois arriver qu’une disposition des présents Termes et conditions soit en contradiction avec une disposition des Règles du catalogue. Dans ce cas, les Règles du catalogue prévalent sur les présents Termes et conditions.

3. Nous contacter

3.1. Pour signaler un problème ou un litige

Si vous découvrez qu’un autre utilisateur a commis quoi que ce soit d’illégal, enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou va à l’encontre des présents Termes et Conditions ou en cas de désaccord entre vous et nous, vous pouvez nous en informer en remplissant notre formulaire de litige afin que nous puissions essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible.

3.2. Pour toute autre question

Pour nous poser une question ou nous envoyer un message, vous pouvez nous adresser un e-mail à :

• Service.client@tjtracks.com
• infodesk@tjtracks.com

4. Devenir un utilisateur

4.1. Création d'un compte

Pour créer votre compte et veiller à sa sécurité, vous devez nous fournir :

• votre numéro de CNI ;
• votre adresse e-mail et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe unique ;
• vérifier votre adresse e-mail dans les 72 heures (les adresses e-mail jetables ou masquées et les alias d'e-mail ne peuvent pas être utilisés) ;
• vos coordonnées exactes de localisation (ville, quartier, secteur, marché ou lieu d’activité uniquement pour les commerçants, ou tout autre renseignement utile).

4.2. Vérifications relatives à la sécurité

Au cours du processus d’enregistrement de votre compte et à tout moment au cours de l’utilisation de nos services, nous pouvons vous demander :

• de nous aider à vérifier les informations figurant sur votre compte (numéro de téléphone, adresse e-mail ou moyen de paiement) ;
• de fournir des informations complémentaires pertinentes ;
• de remédier à toute information incorrecte ou incomplète sur votre compte ;
• de répondre à des questions relatives à la sécurité.

Ces demandes seront proportionnées au problème relatif à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pourrons être amenés à ne pas créer votre compte, à prendre des mesures correctives ou à bloquer votre compte.

4.3. Présentation des informations

Afin d’offrir à nos utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons réorganiser le catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres informations sur la plateforme. Ces modifications n’affecteront pas le contenu que vous fournissez ou nos obligations en vertu des présents Termes et conditions.

5. Obligations et interdictions

5.1. Obligations

Vous acceptez de :

• vous conformer aux présents Termes et conditions et aux lois applicables ;
• nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de vos données de connexion ;
• continuer à être responsable de votre contenu et en détenir les droits.

5.2. Interdictions

Lors de la création d’un compte ou de l’utilisation de la plateforme ou des services, vous vous engagez notamment à ne pas :

• commettre d’actes illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser des bots, scrapers, crawlers, spiders ou tout outil externe non autorisé ;
• perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
• adapter, copier, modifier, distribuer ou commercialiser le contenu du site sans autorisation écrite ;
• extraire des données, désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une partie de la plateforme ;
• publier tout contenu illicite (terrorisme, haine, discrimination, exploitation, etc.) ;
• supprimer et ajouter à nouveau plusieurs fois le même article en masse ;
• collecter ou divulguer illicitement des informations d’autres utilisateurs ;
• promouvoir d’autres sites ou sociétés via des publicités sur notre plateforme.

6. Mesures correctives

En cas de non-respect, nous pouvons :

• envoyer un avertissement ;
• supprimer ou corriger des articles ;
• reléguer, masquer ou supprimer du contenu ;
• restreindre des fonctionnalités du compte ;
• informer les autorités locales en cas de menace ;
• bloquer temporairement ou définitivement le compte.

Un blocage peut impliquer :

• impossibilité d’utiliser la plateforme (sauf support) ;
• suppression des articles ;
• absence de remboursement des services commerçants déjà achetés ;
• annulation de transactions en cours selon les cas de sécurité/fraude ;
• restriction des transferts ;
• rejet de demandes d’indemnisation en cas d’abus/fraude ;
• impossibilité de créer un nouveau compte.

Vous pouvez contester nos décisions via :

• un recours interne ;
• un organisme agréé de règlement extrajudiciaire ;
• les tribunaux compétents.

7. Porte-monnaie

8. Les paiements

Options de paiement :

• virement à la livraison ou séquestre pour articles <= 20000 FCFA ;
• séquestre pour articles > 20000 FCFA.

Dans le paiement en séquestre, les fonds sont conservés de façon sécurisée jusqu’à finalisation de la transaction. Moyens de paiement :

• porte-monnaie TJ TRACK ;
• carte de crédit/débit ;
• mobile money ;
• tout autre mode proposé sur la plateforme.

Nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers agréés pour traiter les paiements, transferts et, dans certains cas, les services de porte-monnaie.

9. Publication d’avis et évaluation

Il est recommandé de laisser une évaluation à la fin d’une transaction. Les évaluations doivent être justes et honnêtes. Nous ne rémunérons pas les évaluations et ne les vérifions pas systématiquement avant publication.

10. Mettre fin à notre relation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment et gratuitement. Nous pouvons mettre fin aux présents Termes et conditions avec un préavis de 30 jours. Les Termes et conditions restent applicables jusqu’à la finalisation des transactions et transferts en cours.

11. Vendre sur TJ TRACK

Pour vendre, vous devez avoir le droit de transférer la propriété de l’article. L’article doit :

• respecter les règles du catalogue ;
• ne pas être en dropshipping ni issu d’un achat de gros avec faible valeur de revente ;
• être en stock réel.

Les annonces doivent inclure des photos et descriptions fidèles (y compris défauts).

11.1. Exigences photos

• représenter l’article réel, sans retouche trompeuse ;
• être nettes et claires ;
• être prises par vous ;
• ne pas être des banques d’images, photos publicitaires ou sous copyright ;
• démontrer l’authenticité.

11.2. Propriété intellectuelle

En publiant du contenu, vous accordez à TJ TRACK un droit d’usage non exclusif, mondial, libre de redevance et sous-licenciable, dans la mesure permise par la loi. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et indemniser TJ TRACK en cas de réclamation liée à votre contenu.

11.3. Réclamations PI

TJ TRACK respecte la propriété intellectuelle des tiers. Les réclamations peuvent être soumises via la procédure dédiée.

12. Règles du catalogue

Articles autorisés (exemples) :

• vêtements, chaussures, accessoires ;
• articles maison/cuisine ;
• électronique ;
• livres/musique/vidéo ;
• sport ;
• cosmétiques neufs.

Articles interdits (exemples) :

• articles illégaux ;
• médicaments et dispositifs médicaux ;
• tabac ;
• nourriture/boissons ;
• produits adultes ;
• cartes SIM ;
• téléphones bloqués ;
• matériels à risque sanitaire/sécurité ;
• articles indisponibles ou déjà vendus.

Les annonces doivent respecter les lois camerounaises. TJ TRACK peut supprimer des articles non conformes et appliquer des sanctions.

13. Acheter un article

Pour chaque transaction, vous payez :

• prix de l’article ;
• frais de livraison ;
• frais d’assurance pour articles >= 50000 FCFA.

Les achats hors plateforme sont sous votre responsabilité exclusive.

14. Politique de remboursement

Remboursement possible si :

• article perdu ou endommagé durant l’envoi ;
• article non conforme à sa description.

Vous devez signaler le problème via le bouton "J'ai un problème" dans les 2 jours calendaires après notification de livraison/perte. Passé ce délai, la transaction est finalisée automatiquement.

Pour non-conformité, le commerçant peut :

• accepter un remboursement sans retour ;
• exiger un retour sous 5 jours ouvrés (frais retour à votre charge sauf accord contraire).

En cas de litige, le service client décide après analyse des preuves.

Pas de remboursement si notamment :

• l’article n’est pas jugé non conforme ;
• vous avez confirmé que tout était en ordre ;
• le délai de signalement est dépassé ;
• vous n’avez pas fourni les preuves demandées ;
• l’article a été utilisé/lavé/modifié avant retour ;
• abus détecté du système de protection acheteurs.